Dernière mise à jour: 18 Avril 2017

Les présentes Conditions Générales d'utilisation du Site Internet (ci-après les "Conditions d'Utilisation du Site") constituent un accord entre :

Sailsquare S.r.l. (ci-après “Sailsquare”), numéro de TVA 07860990964, siégeant à Milan (Italie), Viale Daniele Ranzoni 15/A, en la personne de son représentant légal en exercice

et

les Usagers inscrits sur le site internet www.sailsquare.com (ci-après le "Site"), identifiés par la création d'un compte personnel sur le Site (ci-après, individuellement ou collectivement, les "Usagers" ou l' "Usager"

Considérant que :

  1. Sailsquare a pour objet le développement, la gestion, la promotion et la commercialisation de systèmes d'information, de services en ligne et de commerce électronique dans le secteur du tourisme et du nautisme, développés en interne et, ou, par des tiers, ainsi que des services d'hébergement, de connectivité, de formation et de manutention ;
  2. la mission de Sailsquare est de créer une place de marché virtuelle de rencontre entre passionnés de la mer afin de partager des activités sur des voiliers ;
  3. Sailsquare n'est donc pas une agence de voyage, ni un tour opérateur, et ne réalise aucune activité de vente maritime ;
  4. afin de permettre la rencontre entre les Usagers, Sailsquare gère une plateforme internet (ci-après la "Plateforme") disponible à l'adresse www.sailsquare.com;
  5. après l'inscription, l'Usager peut accéder à une communauté d'amoureux de la mer et prendre contact avec les autres Usagers pour organiser et partager des activités en voilier ;
  6. les présentes Conditions d'Utilisation du Site représentent par conséquent l'accord contractuel pour l'utilisation de la plateforme entre l'Usager et Sailsquare ;
  7. l'accès et l'utilisation du site est également régi par les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions Générales"), par des recommandations (ci-après la "Charte de Bonne Conduite") et par des règles de protection de la vie privée (ci-après la "Politique de Confidentialité"). La mise à jour des documents relatifs est disponible en ligne aux adresses suivantes : https://fr.sailsquare.com/termes-et-conditions-generales, https://fr.sailsquare.com/charte-de-bonne-conduite-skipper, https://fr.sailsquare.com/protection-vie-privee. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Tout ceci étant attendu, il est convenu et stipulé ce qui suit :

DEFINITIONS

Conditions Générales: sont les conditions qui régissent le rapport entre les Usagers et Sailsquare pour l'utilisation du Service (comme défini ci-dessous), établissant les droits et obligations réciproques.

Charte de Bonne Conduite: il s'agit de règles de comportement demandé aux Skippers pour mener les activités publiées sur le Site et pour interagir avec les autres Usagers.

Service: sont intégrées à la notion de service toutes les fonctionnalités proposées par le Site.

Usager: tout usager du Site identifié par la création d'un compte.

Skipper: Est défini comme Skipper tout Usager autorisé à publier des Activités sur la Plateforme et possédant toutes les compétences, les autorisations et les permis pour conduire le bateau lui appartenant ou louée à des professionnels (entreprises de charter), selon sa volonté, à différents titres.

Activité: c'est l'activité en voilier publiée sur la plateforme par le Skipper. Les caractéristiques de chaque activité sont déterminées par le Skipper conformément à l'article 2, alinéa 2, des Conditions Générales.

Plateforme de Paiement: Le service externe utilisé par Sailsquare pour gérer les paiements électroniques liés aux réservations des activités.


1. SERVICE OFFERT PAR SAILSQUARE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE

  1. Le site offre aux Usagers un certain nombre de fonctionnalités, dédiées exclusivement au développement d'une communauté entre des personnes qui partagent une passion pour la mer, leur permettant ainsi l'organisation et le partage d'Activités en voilier.
  2. Sailsquare, grâce au site, permet aux Usagers Skippers inscrits et autorisés, de publier des offres d'Activités en voilier et, aux Usagers, de réserver les offres, sur la base des conditions de paiement et d'annulation décrites dans les Conditions Générales.
  3. Sailsquare octroie à l'Usager le droit non exclusif, personnel et non transmissible d'utiliser le Site et le Service ainsi que les informations qu'ils contiennent, conformément aux finalités du Site et du Service et dans le respect des prévisions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation du Site, dans les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Toute utilisation du Site, du Service ou des informations qu'ils contiennent différentedes finalités déterminées dans le premier alinéa du présent article est interdit.

2. INSCRIPTION AU SERVICE

  1. Pour s'inscrire comme Usager il est obligatoire d'avoir atteint 18 ans ou l'âge de la majorité prévu par l'État étranger pour l'exercice légitime des droits et pour accepter sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation du Site. L'utilisation du Site et du Service est réservée aux personnes physiques.
  2. Pour s'inscrire sur le Site et obtenir un compte valide (le "Compte"), l'Usager doit remplir la procédure présente sur le Site et, simultanément, consulter et accepter : (i) les présentes Conditions d'Utilisation du Site, (ii) les Conditions Générales (iii) et la Politique de Confidentialité.
  3. Sailsquare se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les Usagers et, dès lors qu'un Usager fournit des données fausses, inexactes ou non plus valables ou qu'elles violent les règles relatives à l'inscription au Service, Sailsquare se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Usager, et de refuser à l'avenir l'accès de ce dernier au Service.
  4. L'Usager, au moment de l'inscription, indique son identifiant et son mot de passe permettant l'accès au Service. L'identifiant et le mot de passe sont considérés comme des données personnelles. L'Usager sera l'unique responsable de l'utilisation de son compte et de ses données d'identification, ainsi que l'unique assujetti pouvant garantir la confidentialité de ces données.
  5. En cas de non-acceptation intégrale des présentes Conditions d'Utilisation du Site, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales, l'accès au Site et la jouissance du Service seront exclus à l'Usager.
  6. L'Usager assure à Sailsquare, en ce qui concerne les informations indiquées sur son profil, au moment de l'inscription ou successivement, avoir fourni les informations exactes, véritables, actuelles et complètes sur son identité, son âge, son sexe, son activité et ses capacités nautiques ainsi que sur ses données personnelles générales. L'Usager s'engage à mettre à jour rapidement les informations de son profil qui le concernent et à en conserver la précision, dans l'intérêt et compte tenu des finalités du Service.
  7. En aucun cas Sailsquare ne pourra être tenu pour responsable, par les Usagers ou des tiers, de dommages résultant d'informations inexactes, erronées ou incomplètes fournies par les Usagers au moment de l'inscription au Site ou successivement.
  8. L'Usager est responsable de son compte Sailsquare et est tenu de conserver avec soin ses données d'identification de manière à prévenir des accès non autorisés au service par l'intermédiaire de son compte personnel. En tout état de cause, l'Usager sera responsable de l'utilisation de son compte par des tiers. L'Usager est tenu d'informer immédiatement Sailsquare en cas d'utilisation non autorisée de son compte ainsi qu'en cas de violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d'identification.

3. UTILISATION DU SITE

  1. Les Usagers utilisent le Site pour l’organisation des Activités. Les Activités ne peuvent être proposées que par des Usagers dûment autorisés, définis Skippers. La Plateforme peut être utilisée comme agrégateur pour les passionnés de la mer et de la navigation en voilier, fournissant les instruments et les contacts pour faciliter l'organisation et le partage d’Activités par les Usagers.
  2. Les Skippers et les Usagers ont la possibilité de publier des contenus et de s'échanger des messages relatifs à l'organisation de l'Activité. En tout état de cause, les Usagers ne pourront pas s'échanger de données personnelles telles que, à titre d'exemple et sans prétendre à l'exhaustivité, les numéros de téléphone, les comptes de messageries (c'est à dire Skype, WhatsApp, etc.), les profils des réseaux sociaux, etc., avant l'achat de l'Activité.
  3. Sailsquare a la faculté et toute latitude pour la publication, le chargement, l'envoi, l'acheminement et la transmission des contenus publiés par les Usagers. Les Usagers concèdent également à Sailsquare une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, dénuée de droits d'auteurs, ainsi que le droit d'offrir en sous-licence, d'utiliser, de visualiser, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, d'accorder en licence, de vendre, de transférer, de montrer publiquement, de diffuser, d'accéder, de visionner et utiliser les contenus des Usagers sur, grâce ou par l'intermédiaire du Site. En tout état de cause, Sailsquare n'invoque aucun droit de propriété sur les contenus des Usagers et il n'y a aucune restriction sur les droits que l'Usager peut avoir sur l'utilisation ou l'exploitation de ces contenus.
  4. Les Usagers sont les seuls responsables des contenus rendus disponibles sur le Site.

4. OBLIGATIONS DES USAGERS

  1. L'Usager, lorsqu'ils bénéficie du Service et du Site, s'engage à :
    • communiquer les informations exactes au moment de l'inscription au Site, ainsi que tout au long de son utilisation, en particulier sur son identité, son âge, son expérience et ses capacités nautiques, et sur l'éventuelle détention de permis pour la conduite de bateaux et de voiliers ;
    • ne pas utiliser de fausses identités dans le but de cacher sa propre identité ;
    • respecter les règlements en vigueur ;
    • utiliser le Site uniquement conformément à l'objectif du Service, aux dispositions juridiques en vigueur, aux présentes Conditions d'Utilisation du Site, aux Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et à la Charte de Bonne conduite ;
    • respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Sailsquare et par les autres Usagers, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; chaque Usager devra donc s'abstenir de reproduire et, ou, de communiquer, à l'aide du Site, des contenus sans l'autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, quand cette autorisation est exigée ;
    • ne communiquer, à Sailsquare et aux autres Usagers, que les informations dont la distribution ne peut, en aucun cas, porter dommage aux autres Usagers, à Sailsquare ou à des tiers ;
    • ne pas publier d'informations ou de contenus de nature diffamatoire, obscène, blessante ou violente ou qui incite à la violence, ou de nature politique, raciste ou xénophobe et, en général, de contenus pouvant être contraires aux lois et aux normes applicables ou à la décence publique ou qui violent les droits de Sailsquare ou de tiers ;
    • ne pas publier d'informations ou de contenus destinés à réduire ou à entraver l'utilisation normale du Site, ni interrompre, ni ralentir le flux normal de communication entre les Usagers ;
    • ne pas diriger les Usagers vers d'autres sites non gérés par Sailsquare ;
    • ne pas utiliser le Service pour publier et, ou, promouvoir d'autres activités commerciales ou services de tiers ;
    • ne pas proposer, accepter ou effectuer de paiement pour une activité en dehors du système de gestion des paiements offert par la Plateforme. Dans ces conditions, l'Usager assume tout risque et toute responsabilité associés à ce paiement et s'engage à exonérer Sailsquare de toute responsabilité liée à ce paiement ;
    • ne pas recueillir d'informations relatives aux Usagers qui soient utilisées pour leur envoyer des sollicitations à caractère commercial ou équivalent.
  2. Il est sévèrement interdit de proposer des Activités et, ou, des services de location de bateaux organisés par des personnes physiques ou juridiques, en dehors de la Plateforme. Tout comportement imputable à une conduite de concurrence déloyale pourra être puni conformément aux normes applicables.
  3. Dès lors qu'un Usager viole la législation applicable, les présentes Conditions d'Utilisation du Site et les Conditions Générales et, en tout état de cause, dès lors que sa conduite porte préjudice à Sailsquare, les autres Usagers du Site ou des tiers, ou que cela gêne l'utilisation du Service par un autre Usager, Sailsquare se réserve, selon son jugement sans appel, le droit de supprimer le compte de l'Usager, de bloquer temporairement, dans l'attente de vérification, le compte des Usagers mis en cause, d'éliminer les éventuels contenus publiés en violation de ce qui précède, de leur bloquer l'accès au Site et, ou, au Service, dans son intégralité ou en partie, temporairement ou définitivement, et sans aucun droit de dédommagement pour les Usagers.
    Les Usagers sont invités à reporter à Sailsquare tout comportement ou contenu du Site manifestement contraire aux normes définies, afin que puissent être adoptées les mesures nécessaires, dans l'intérêt de Sailsquare et des Usagers du Service.
  4. Il est expressément interdit aux Usagers d'activer plusieurs comptes pour une même personne, même si des adresses mails ou des profils Facebook différents sont utilisés. En cas de violation, Sailsquare se réserve le droit, selon son jugement sans appel, de supprimer tous les comptes associés à l'Usager.

5. RESPONSABILITÉ DES USAGERS

  1. L'Usager devra soutenir tous les coûts liés au matériel informatique et au logiciel nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service. L'Usager est responsable de toutes les mesures de protection de ses données, des systèmes et, ou, du logiciel utilisé pour accéder au Service en cas d'infection par des virus informatiques.
  2. L'Usager sera l'unique responsable de l'utilisation des informations, des messages et des données de tout genre, disponibles sur le Service et, en aucun cas, un tiers ne pourra être tenu pour responsable des décisions ou initiatives prises par l'Usager à partir de ces informations.
  3. L'Usager sera également l'unique responsable de son utilisation du Service et du Site et, en général, de toute autre utilisation ou action réalisée à partir de son compte et de son profil.
  4. L'Usager est responsable de toutes les données qui le concernent et qu'il a mis à disposition sur le Site et de tous les contenus qu'il a fournis. En particulier, l'Usager s'engage à fournir des informations précises et sincères relatives à son profil et à son expérience. L'Usager reconnaît que Sailsquare n'exerce aucun contrôle préliminaire sur ces contenus et ces données et qu'il n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des données et des contenus insérés par les Usagers et distribués sur le Site.

6. RESPONSABILITES DE SAILSQUARE

  1. Sailsquare est habilité à modifier et à mettre à jour à tout moment les contenus du Site sans en informer précédemment les Usagers.
  2. Sailsquare ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, imprécisions, omissions constatées dans les informations relatives au contenu du Site.
  3. Sailsquare ne sera pas responsable: (i) de l'éventuelle transmission de virus informatiques ou de contenus préjudiciables venant de tiers sur les dispositifs de l'Usager; (ii) de suspensions ou d'interruptions temporaires du Site; (iii) d'aucune conséquence résultant de l'utilisation par l'Usager des informations, des contenus et des données obtenues sur le Site; (iv) envers des tiers de la violation, de la part de l'Usager, des dispositions impératives précédentes; (v) de toute perte ou dommage résultant ou de quelque manière liée à l'utilisation et au fonctionnement du Site, notamment, sans aucune restriction, de dommages pour pertes commerciales, perte de profits, interruption de l'activité, perte d'informations commerciales ou tout autre type de perte financière.
  4. Sailsquare n'a aucune obligation générale de surveillance des données et des contenus fournis par les Usagers, ni aucune obligation de suppression des contenus non manifestement illicites, indépendamment de la communication ou non de ces contenus. Sailsquare n'est pas non plus responsable des contenus de sites internet de tiers vers lesquels peuvent rediriger les liens hypertextes présents sur le Site.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Sailsquare est propriétaire du Site, de ses éléments techniques, graphiques et textuels, à l'exception des contenus fournis par les Usagers ou les tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis par le biais d'un logiciel conçu et développé par Sailsquare, dont la société détient les droits de propriété intellectuelle.
  2. Sailsquare est ainsi l'unique détenteur et concessionnaire des droits de propriété intellectuelle pour le Service, le Site, ses contenus, le logiciel et les données qui en assurent le fonctionnement. L'utilisation du Site et du Service n'octroie par aux Usagers de droits sur ces éléments, à l'exception des droits en rapport avec les contenus fournis par les Usagers.

8. DURÉE DU COMPTE

  1. Les présentes Conditions Générales sont convenues pour une durée indéterminée, à compter de l'acceptation de celles-ci par l'Usager.
  2. Sans préjudice de la faculté discrétionnaire de Sailsquare de suspendre l'accès au Site ou l'utilisation du Service par l'Usager, au sens des dispositions des articles 2.3 et 4.3 des présentes Conditions d'Utilisation du Site, tout Usager pourra supprimer à tout moment son compte en envoyant une demande spécifique à Sailsquare.
  3. Il est entendu que l'Usager est responsable de toutes les actions réalisées avec le compte jusqu'au moment de sa désactivation effective.

9. RETOURS D'INFORMATION

  1. Sailsquare encourage et apprécie tous retours d'information, commentaires et suggestions pour l'amélioration du Site et du Service. L'Usager peut faire parvenir son retour d'information en contactant Sailsquare ou un déposant un commentaire sur l'Activité, grâce aux fonctionnalités disponibles sur le Site.
  2. L'Usager reconnaît que tous les retours d'information relèvent uniquement de la propriété exclusive de Sailsquare et l'Usager, de par l'acceptation des Conditions d'Utilisation du Site, livre irrévocablement à Sailsquare tous les droits, titres et intérêts des futurs retours d'information, y compris, sans limitation, les droits de brevet, droits de propriété intellectuelle, de secrets d'affaire, les droits moraux et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle dans le monde entier. À la demande et aux frais de Sailsquare, l'Usager améliorera les documents, et entreprendra les actions ultérieures que Sailsquare pourra raisonnablement demander pour assister Sailsquare à acquérir, perfectionner et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections juridiques pour les retours d'information.
  3. Sailsquare se réserve le droit d'éliminer les retours d'information publiés en violation des dispositions de l'article 4.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. L'exécution, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la législation de l'État italien. Le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent pour les litiges relatifs ou résultants de l’exécution des présentes Conditions d’ Utilisation du Site.

11. ACCEPTATION

  1. L'utilisation de la Plateforme et du service est conditionné par l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation du Site, des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité par l'Usager, ces dernières sont considérées comme acceptées au moment de l'inscription sur la Plateforme.
  2. L'acceptation des Conditions d'Utilisation du Site est intégrale. L'Usager ne pourra donc pas choisir d'appliquer seulement une partie de ces dernières ni de formuler de réserves spécifiques sur celles-ci.
  3. Au sens des articles 1341 - 1342 C.civ, l'Usager déclare explicitement son acceptation aux clauses suivantes : 2, 4, 5, 6, 8, 10 et 11.